Deux situations doivent être distinguées, selon que le conducteur voit son capital de points diminuer et souhaite éviter la perspective d'une annulation, ou que l'invalidation de son permis de conduire, matérialisée par la notification d'un courrier "48SI", a d'ores et déjà été prononcée.

Dans ces deux hypothèses, des solutions existent, soit pour éviter l'invalidation, soit pour récupérer son permis de conduire.

La récupération du permis de conduire après annulation

En cas de perte de la totalité des points dont dispose un conducteur, l'administration lui notifie, par courrier recommandé référence CERFA 48SI, que son permis de conduire est invalidé et qu'il dispose de dix jours pour restituer son permis de conduire à la Préfecture de son département.

A compter du jour où le conducteur signe l'accusé de réception du courrier lui notifiant l'invalidation de son permis de conduire, celui-ci a l'interdiction de conduire, sous peine de se voir poursuivi devant les juridictions pénales pour le délit de conduite malgré injonction de restituer son permis.

Des solutions existent pour remédier à une annulation généralement vécue comme un drame par l'automobiliste ayant besoin de son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail et surtout pour le conducteur professionnel pour qui l'invalidation de son permis intervient comme une véritable interdiction de travailler.

La procédure de récupération du permis de conduire implique, dans un premier temps, l'exercice de deux recours distincts:

• un recours gracieux auprès du Fichier national des permis de conduire, administration ayant prononcé l'invalidation du permis de conduire;
• un recours en annulation de la décision d'invalidation auprès du Tribunal administratif compétent.

Ces deux recours, qui doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'annulation du permis, doivent être complétés par l'exercice d'une requête en référé-suspension auprès du Tribunal administratif.

Le référé-suspension est en effet indispensable pour une récupération rapide du permis de conduire (environ un mois) et suppose la réunion de deux conditions essentielles:

• 1ère condition: l'activité professionnelle de l'automobiliste concerné rend nécessaire qu'il soit titulaire du permis de conduire.

La récupération du permis de conduire suppose la démonstration d'une situation d'urgence provoquée par l'annulation du permis de conduire, laquelle paralyse l'activité professionnelle de l'intéressé.

Réunissent, à l'évidence, cette nécessité professionnelle d'être titulaire du permis de conduire, toutes les personnes susceptibles d'être qualifiées de "professionnels" de la route: conducteurs de poids lourds, chauffeurs livreurs, conducteurs de taxi ...

Sont également concernés les agents commerciaux, VRP, artisans du bâtiment, chefs d'entreprise, et plus généralement toutes les personnes dont le métier ne peut être exercé sans recourir à leur véhicule, ce qui inclut les automobilistes qui ne peuvent remplacer l'usage de leur véhicule par les transports en commun ou un véhicule sans permis.

• 2ème condition: l'absence de dangerosité du conducteur privé de son permis de conduire

Les infractions ayant entraîné l'annulation du permis de conduire doivent être des infractions de faible gravité, l'automobiliste concerné ne devant pas pouvoir être qualifié de conducteur dangereux.

Schématiquement, il ne faut pas avoir commis d'infraction ayant entraîné une perte de 6 points (alcoolémie au volant, cannabis au volant, refus d'obtempérer, excès de vitesse supérieur à 50 km/h ...).

Le conducteur réunissant les deux conditions précitées (nécessité professionnelle + infractions de faible gravité) pourra obtenir du juge administratif qu'il lui restitue son permis de conduire.

La sauvegarde du permis de conduire avant annulation

L'automobiliste qui voit son capital de points diminuer dangereusement, peut réagir et entamer des démarches pour éviter l'annulation de son permis de conduire.

Les techniques pour atteindre cet objectif sont diverses. Quelques exemples peuvent être évoqués:

• le stage de récupération de points, qui peut être accompli une fois par an et permet d'obtenir 4 points;
• la contestation des contraventions: l'automobiliste verbalisé pour avoir commis une infraction au code de la route peut, à condition de ne pas avoir payé l'amende réclamée, contester la réalité de l'infraction auprès de l'officier du ministère public compétent, démarche permettant de retarder la perte de point et d'entamer d'autres démarches pour éviter l'annulation du permis;
• exercer des voies de recours contre les décisions judiciaires rendues à la suite de la commission d'une infraction au code de la route: à titre d'exemple, l'appel exercé à l'encontre d'une condamnation prononcée pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, permet de retarder la perte de 6 points pendant plusieurs mois.